MENTIONS LEGALES / CONDITIONS D’UTILISATION

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Le site Internet www.essormediation.com (ci-après dénommé le Site) est édité par le cabinet Essor Médiation (coordonnées).

Les Directeurs de publication sont Muriel JOACHIM (n° de SIREN : 403 688 906), Elisabeth PROTAIS (n° de SIREN : 502 532 393) et Anne-Sylvie TESSIER (n° de SIREN : 940 298 581).

Le Site est hébergé par la société AlwaysData, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.

• Objet du Site

Le cabinet Essor Médiation propose des services de médiation familiale.

Le Site s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités d’Essor Médiation.

Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site sera dénommée ci-après l’« Utilisateur ».

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A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable d’Essor Médiation, est strictement interdite.

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L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Essor Médiation est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

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Le cabinet ESSOR MÉDIATION attache une importance particulière à la protection des données personnelles.

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